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Le site Où Publier a été mis en ligne en 2022

I. Crédits

Editeur
Le site Où Publier est édité par le Cirad.

Cirad
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Siège social :

• 42, rue Scheffer
• 75116 Paris
• France
• RCS Paris 331 596 270
• +33 1 53 70 20 00

Directeur de publication : Elisabeth Claverie de Saint Martin, Cirad, Président directeur général.

Hébergement : Cirad, Délégation aux systèmes d'information - DSI (Montpellier, France, +33 4 67 61 58 18)

Gestion et coordination : Cirad, Délégation à l'information scientifique et technique - DIST (Montpellier, France)

Conception du produit : Catherine Sauvajon, Emilie Chirouze, Laurence Dedieu, Marie Christine Duchamp, Christine Rawski, Cécile Boussou, Cécile Fovet-Rabot, Cirad, Délégation à l'information scientifique et technique (Montpellier, France) ; Emilie Vrot, Cirad, Direction des systèmes d'information (Montpellier, France) ; Delphine Guard-Lavastre, Cirad, Délégation à la Communication - DelCom (Montpellier, France)

Conception graphique : Société La Sentinelle (31130 Mauguio)

Développement informatique : Cirad, Direction des systèmes d'information (Montpellier, France) ; Société Lecsys (Aumessas, France)

Contact électronique : ou_publier@cirad.fr

II. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Cirad met à la disposition des internautes (ci-après les « internautes ») du site www.ou-publier.cirad.fr (ci-après dénommé « le site ») les services associés et la manière par laquelle les internautes accèdent au site et utilisent ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des CGU.

L’internaute reconnaît à ce titre que le simple accès au site entraîne l’acceptation expresse de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
La version actuellement en ligne de ces CGU (version 1) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Cirad se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

Accès au site

L'internaute du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériel et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Gestion du site

Le Cirad s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Cirad ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'internaute que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, pour la bonne gestion du site, le Cirad peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, ou limiter l’accès à tout ou partie du site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Cirad peut également à tout moment supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Contenu du site

Les informations et documents figurant sur le site et accessibles par le site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le Cirad se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur le site. Les informations et documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’internaute en prend connaissance.

Propriété intellectuelle

Le site internet www.ou-publier.cirad.fr est la propriété exclusive du Cirad.

La structure générale du site et son contenu sont la propriété exclusive du Cirad et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toutes les photos et illustrations diffusées sur ce site sont la propriété du Cirad ou sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs dans le cadre strict du site du Cirad.

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Cirad, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par le Cirad sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont le Cirad est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle des bases de données du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Cirad réalisée sans son accord préalable et écrit est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour le Cirad de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Cirad puisse être recherchée.

Le Cirad ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site.

Liens hypertextes

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Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du Cirad, à condition que le lien affiche le site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.

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Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Cirad, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des internautes du site.

Voir la section : Données personnelles

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation et le contenu du site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable dans un délai raisonnable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

III. Données personnelles

Le Cirad est soucieux du respect de vos données personnelles et de votre vie privée. Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles sont traitées comme suit.

Modalités de traitement

L'internaute, personne physique, est informé que les informations collectées par le biais du site sont destinées aux services habilités du Cirad et de ses éventuels sous-traitants dans le respect des finalités prévues.

Pendant la consultation du site ou l’accès aux services en ligne du Cirad, l’Internaute peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom,). D’autres données peuvent être collectées directement via le terminal de l’Internaute.

Formulaire de déclaration des activités de reviewing

Les informations recueillies via ce formulaire par le Cirad en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement sur la base de son intérêt légitime à enrichir les notices de revues et d’éditeurs d’ouvrages et à promouvoir les activités de recherche. Ce traitement a pour finalité l’affichage de notices consolidées sur le site.

Les données saisies sont destinées à la Délégation à l’information scientifique et technique du Cirad et ne seront consultables que par les Ciradiens authentifiés sur le site au sein des notices. Elles seront également communiquées sous forme agrégée dans les rapports d’activités annuels des salariés et des collectifs, lesquels sont accessibles aux salariés concernés, aux directeurs d’unités et aux membres du CODIR sous forme non identifiante.

Les données ainsi traitées seront conservées et affichées dans le site Où Publier et dans les rapports d’activités annuels des salariés sur une période de 5 ans plus l’année en cours.

Cookies et statistiques

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Afin d’assurer la sécurité du site et dans le cadre de son administration technique et fonctionnelle, des données de connexion et d’identification des utilisateurs sont collectées et traitées (logs de connexion, identifiants de connexion, identité et données des comptes utilisateurs). Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cirad à assurer l’administration et la sécurité du site.

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Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD précité, l’Internaute est informé qu’il dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données le concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement.

L’Internaute peut exercer ses droits en s’adressant au service RGPD du Cirad par courrier électronique à l’adresse dpo@cirad.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données (DPO) – Direction régionale Montpellier Occitanie – Avenue Agropolis – TA 178/04 – 34398 Montpellier Cedex 5.

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